Statuts du Collectif34

 

Article 1 – Nom de l’Association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend la dénomination de Collectif34 des crèches associatives.

Le nom “crèche associative” est un dénominateur commun pouvant désigner toutes structures d’accueil du jeune enfant, gérées en Association.

 

Article 2 – But de l’Association

L’association a pour but d’œuvrer pour un accueil de qualité du jeune enfant en structure associative.

Elle a pour objectifs notamment de :

  • Favoriser, soutenir et organiser des relations, des échanges et des confrontations de savoir-faire, de méthodes et de pratiques entre ses membres et avec des partenaires et des compétences externes. Ainsi, elle s’attachera à développer la communication, la réflexion et le partage par l’organisation de réunions collectives et par la mise en œuvre de moyens multimédias.
  • Constituer une représentativité collective et être porte parole des adhérents auprès des partenaires institutionnels, des collectivités et d’autres associations représentantes de structures de crèches.
  • Conduire des projets d’intérêt collectifs, organiser des rencontres, des formations et des activités collectives.
  • Proposer des prestations de service, décidées par le Conseil d’Administration, en lien avec l’activité des structures d’accueils du jeune enfant

Son action se situe au niveau du département de l’Hérault principalement.

Elle établit une “Charte pour l’accueil du jeune enfant” qui est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l’Association est fixé au 14 avenue Bouisson Bertrand 34090 Montpellier. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification de l’Assemblée Générale étant nécessaire.

 

Article 4 – Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 – Membres de l’Association

L’Association se compose :

  1. Des Associations gestionnaires d’un ou plusieurs Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant et autres

organismes (chaque EAJE est soumis à cotisation).

  1. Des personnes physiques ayant un intérêt pour le but de l’association, après acceptation de la candidature par le CA (soumises à cotisation).
  2. Des institutions publiques (non soumises à cotisation).
  3. Autres organismes ayant un intérêt pour le but de l’association, après acceptation de la candidature par le CA (soumis à cotisation).

 

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration :
    • Pour motif grave (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications)
    • Pour non-paiement de la cotisation prévu à l’article 7.

 

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées :

  • Des cotisations annuelles des membres prévues à l’article 5
  • Des subventions de l’État, des collectivités territoriales et internationales, des organismes publics habilités
  • Du paiement par ses membres, des prestations qu’ils utilisent.
  • De toutes les autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 8 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale.

Les membres de l’association 1) et 2) tels que définis à l’article 5 peuvent se présenter au Conseil d’Administration.

L’Assemble Générale élit, parmi les membres 1) et 2) tels que définis à l’article 5, les membres du Conseil d’Administration. Ces membres sont élus à la majorité simple. Le Conseil d’Administration est éligible par tiers renouvelable chaque année. Le mandat est renouvelable.

Le Conseil d’Administration est composé de 6 à 12 membres maximum.

Il est obligatoire d’être membre depuis au moins un an pour être éligible au Conseil d’Administration.

Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Le Conseil d’Administration peut inviter avec voix consultative, toute autre personne physique ou morale dont il jugerait nécessaire de recueillir les avis.

Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

  • Un Président
  • Un secrétaire
  • Un Trésorier

Les membres non dotés d’une fonction particulière, peuvent être nommés vice-président, secrétaire ou trésorier adjoints.

La composition du Conseil d’Administration doit tendre à respecter une parité entre parents, professionnels de la petite enfance et personnes portant intérêt au but fixé à l’article 2.

 

 Article 9 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est compétent sur :

  • Toutes les décisions relatives à la bonne marche de l’Association
  • L’orientation de l’activité
  • L’arrêté des comptes
  • Le contrôle des affaires courantes
  • Le fonctionnement des principales actions opérationnelles mises en place
  • La bonne gestion de l’Association
  • La fonction d’employeur
  • L’embauche et le suivi du personnel salarié
  • L’organisation du travail des équipes opérationnelles sur le terrain
  • Les stratégies associatives.

 

Article 10 – Missions du Président, Trésorier et Secrétaire du CA

Le  Président

  • Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
  • Il  est garant du bon fonctionnement interne de l’Association.
  • Il  agit en justice tant en demande qu’en défense.
  • Il  est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants et de dépôts.
  • Il procède à l’embauche et au licenciement du personnel salarié.
  • Il  est secondé en toute chose par le Vice-président qui le remplace de plein droit en cas d’empêchement.
  • Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.
  • En matière de justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration du Conseil d’Administration.

Le  Trésorier 

  • Il veille à l’établissement des comptes annuels de l’Association.
  • Il  est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’Association.
  • Il peut se faire rendre des comptes à tout moment de la gestion financière de l’Association et du suivi de la trésorerie et des placements.
  • Il rend compte de la gestion financière de l’association au  Conseil d’Administration devant l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire 

  • Il est chargé de prendre les notes lors des différentes réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il rédige les comptes rendus.
  • Les différents procès-verbaux sont signés par le secrétaire et un membre du Conseil d’Administration.
  • Il veille au bon fonctionnement statutaire de l’Association.

 

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.

Les membres sont convoqués par le Secrétaire du Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la date.

Les convocations indiquant l’ordre du jour validé par le Conseil d’Administration sont adressées aux membres soit par courrier simple, soit par tout autre moyen (e-mail, fax, presse, affichage, etc.)

Le Président préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose le rapport moral de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation.

Le rapport d’activités est présenté à l’ensemble des participants.

Le montant de la cotisation est proposé au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration

Concernant un vote, en cas d’égalité de voix, la voix décisionnelle revient au Président de l’Association.

Chaque membre peut représenter au maximum 5 membres absents et à jour de cotisation.

Les délibérations en Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé par un membre au moins ayant voix délibérative à l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Les membres sont convoqués par le Conseil d’Administration 15 jours au moins avant la date.

Les convocations indiquant l’ordre du jour validé par le Conseil d’Administration sont adressées aux membres soit par courrier simple, soit par tout autre moyen (e-mail, fax, presse, affichage, etc.).

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur :

  • Les statuts.
  • La dissolution et/ou fusion de l’Association.
  • Tout autre sujet à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire se tient au minimum dans les 7 jours calendaires qui suivent, et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Chaque membre peut représenter 3 membres absents maximum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés sauf en cas de vote pour la dissolution et/ou fusion où la majorité des 2/3 des membres présents et représentés est requise.

Concernant un vote, en cas d’égalité de voix, la voix décisionnelle revient au Président de l’Association.

 

Article 13 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à l’organisation interne de l’Association.

 

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 13, l’actif éventuel est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.