Règlement Intérieur du Collectif34

Ce Règlement Intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’Association “Collectif34 des crèches associatives” sans modifier ou altérer leur contenu. Il s’impose sans réserve à tous les membres de l’Association. Il est modifiable à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 1 – La charte pour l’accueil de l’enfant

La charte pour l’accueil de l’enfant est élaborée par le Conseil d’Administration, puis ratifiée en Assemblée Générale Ordinaire.

  • Elle peut être modifiée selon les mêmes modalités.
  • Elle est transmise aux nouveaux membres.

 

Article 2 – Cotisation

  • Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation par année civile.
  • Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Le versement de la cotisation doit être établi par chèque ou en espèces contre reçu à l’ordre de l’Association.
  • Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Admission de membres nouveaux

Le “Collectif 34 des crèches associatives” peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Ceux-ci devront :

  • Payer la cotisation
  • Compléter un dossier de « demande d’adhésion » et fournir les justificatifs demandés par l’association.
  • Signer la Charte des adhérents du Collectif34 des crèches associatives pour l’Accueil du Jeune Enfant.

 

Article 4 – Exclusion

L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité relative, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Il peut se faire assister par un membre de l’Association de son choix.

 

Article 5 – Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou courriel sa démission au Président.

 

Article 6 – Le Conseil d’Administration

Un compte rendu écrit du Conseil d’Administration est établi et enregistré par le secrétaire sur un registre prévu à cet effet.

Le compte rendu est envoyé par courriel ou par lettre aux membres du Conseil d’Administration. Un exemplaire est mis à disposition des membres au secrétariat de l’Association.

 

Article 7-  Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du Président.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont autorisés à y participer.

  • Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou e-mail et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
  • Le vote des résolutions s’effectue à main levée ou par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance selon les points portés à l’ordre du jour.
  • Un Procès-Verbal écrit est établi et enregistré par le secrétaire.
  • Les Procès-Verbaux des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.
  • Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont présidées par le président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore par un membre du bureau délégué à cet effet par le Conseil d’Administration.
  • Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le secrétaire adjoint ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

 

Article 8 – Missions

Un membre peut être mandaté par le CA sur une mission particulière. Il rend compte de sa mission au CA.

Fait à Montpellier, le 22 novembre 2014 en Assemblée Générale Extraordinaire.